| Titre : | D’une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré (2022) |
| Marc Verdussen, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue Belge de Droit Constitutionnel (2022/1-2, 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 163-184 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PB 341 Doctrines du fédéralisme |
| Résumé : |
Les auteurs de la présente note, après avoir pris connaissance des questions posées par les différents groupes politiques dans le cadre des réflexions menées par la Commission mixte d’évaluation des réformes de l’État (COMEVAL), ont jugé que, pour répondre avec la rigueur scientifique requise à toutes les questions posées, il conviendrait de rédiger un nouveau traité sur le fédéralisme en Belgique. Ils ont donc jugé plus réaliste et plus prudent, à l’instar des autres experts consultés, de se concentrer sur des thématiques précises. Ils en ont retenu deux.
La première partie de la note représente une pièce à verser dans l’entreprise d’évaluation du procédé des accords de coopération. Elle a pour objet le contrôle juridictionnel de ces accords et a donc pour toile de fond les exigences de l’État de droit (I). La seconde partie de la note est de nature toute différente. A la différence de la première, elle s’inscrit dans la perspective d’une reconfiguration du paysage institutionnel belge et elle lance quelques pistes sur les mécanismes de coopération à consolider ou à imaginer dans le cadre d’une telle reconfiguration (II). |
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