| Le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale : in Amén. 2016, liv. 3 | |
| C. Thibaut, Auteur | |
| Article de revue | |
| Editeur : | Deurne : Kluwer, 2016 |
| Format : | pp. 169-188 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 365 Politiques de mobilité (piétons, cyclistes, fiscalités, …) [Commission] A4. Mobilité |
| Note de contenu : |
Section 1re. La police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
§ 1er. Les plans § 2. Les règlements d’urbanisme § 3. Le permis d’urbanisme Section 2. La police de l’énergie § 1er. Le champ d’application § 2. Les seuils § 3. La charge environnementale Section 3. La politique du stationnement § 1er. Les zones réglementées § 2. La planification Conclusion |
| Domaines de compétence : | Mobilité |
Parlement bruxellois
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