| Voiture de société : Stop ou encore ? Solutions mobilité : Flop ou encore ? : in Orientations. Droit social - Gestion du personnel, 2020, liv. 3 | |
| C. Broucke, Auteur | |
| Article de revue | |
| Editeur : | Diegem : Kluwer, 2020 |
| Format : | pp. 2-26 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 365 Politiques de mobilité (piétons, cyclistes, fiscalités, …) [Thésaurus Classification] PS 366 Plans de mobilité (parking, déplacement, etc) [Commission] A4. Mobilité |
| Note de contenu : |
I. Allocation de mobilité ou 'Cash for car'
A. Le principe B. Les conditions d'existence d'une allocation de mobilité C. Les formalités de l'allocation de mobilité D. Le montant de l'allocation de mobilité E. L'allocation de mobilité & le droit du travail F. L'allocation de mobilité et la sécurité sociale G. L'allocation de mobilité & les impôts H. Le cumul de l'allocation de mobilité avec d'autres interventions I. La fin de l'allocation de mobilité II. Le budget mobilité A. Le principe B. Les conditions d'existence du budget mobilité C. Les formalités du budget mobilité D. Le montant du budget mobilité E. Le budget mobilité et le droit du travail F. Le budget mobilité et la sécurité sociale G. Le budget mobilité et les impôts H. Le cumul du budget mobilité avec d'autres interventions I. La fin du budget mobilité III. Conclusion Annexe - Tableau comparatif Commentaire de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité et de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité. |
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