| Les Nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes: sursis de dix ans pour les aéroports régionaux : in Revue du droit des industries de réseau (RDIR) 2014, liv. 3 | |
| A. Lepiece, Auteur | |
| Article de revue | |
| Editeur : | Malines : Kluwer, 2014 |
| Format : | pp. 321-337 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 251 Communications, transports, transmissions [Thésaurus Classification] PS 365 Politiques de mobilité (piétons, cyclistes, fiscalités, …) [Commission] A4. Mobilité [Commission] A9. Affaires économiques et de l'emploi |
| Note de contenu : |
Introduction
I. D’une infrastructure de politique générale de transport à une entreprise II. Le contrôle de la Commission en matière d’aides d’Etat III. Les aides aux aéroports IV. Les relations commerciales entre les aéroports et les compagnies aériennes et les aides au démarrage accordées aux compagnies aériennes Conclusion |
| Domaines de compétence : | Mobilité/Affaires économiques et de l'emploi |
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