| Droits de succession et d'enregistrement flamands. Droits de succession et d'enregistrement wallons et bruxellois. Droits d'hypothèque et de greffe | |
| Amandine Baltus, Auteur ; Charlotte Maes, Auteur ; Claudine Bodeux, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2023 |
| Format : | pp. 1519-1545 / tome 2/2 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] SE 62 Fiscalité régionale [Commission] A1. Finances et des affaires générales |
| Note de contenu : |
Chapitre I. Droits d'enregistrement - Généralités
Section I. Historique et contexte Section II. Définition et but Section III. Formalité de l'enregistrement Section IV. Division des droits Section V. Règles générales en matière de perception Section VI. Obligation de l'enregistrement Chapitre II. Droits de succession - Généralités Section I. Historique et contexte Section II. Définition et objectif Mis à jour jusqu'au 21 novembre 2022. |
| Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
Parlement bruxellois
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