| 28e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Rapport adopté le 25 octobre 2023 par l’assemblée générale de la Cour des comptes | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Cour des comptes de Belgique, 2023 |
| Format : | 200 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PQ 161 La Cour des comptes [Commission] A1. Finances et des affaires générales |
| Résumé : |
Le présent cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune comporte deux parties.
La première concerne la Région de Bruxelles-Capitale et comprend quatre chapitres. Le premier chapitre, consacré aux Résultats de l’exécution des budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2022, présente l’évolution des soldes budgétaires et de financement de l’entité régionale, ainsi que des réalisations des recettes et des dépenses. Les chapitres 2 et 3 sont consacrés à la certification des comptes généraux de l’entité régionale, des services du gouvernement et des organismes administratifs autonomes. Le chapitre 4 concerne le suivi des recommandations formulées dans les audits thématiques suivants : « Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en œuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) » (Région de Bruxelles-Capitale) ; « Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale » ; « Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles ». Enfin, la seconde partie du Cahier est consacrée à la Commission communautaire commune et comprend quatre chapitres. Le premier chapitre, consacré aux Résultats de l’exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l’année 2022, présente l’évolution des soldes budgétaires et de financement de la Commission communautaire commune, ainsi que des réalisations des recettes et des dépenses. Les deuxième et troisième chapitres sont consacrés à la certification des comptes généraux des services du collège réuni et d’Iriscare. Le chapitre 4 concerne le suivi des recommandations formulées dans l’audit thématique « Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en œuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) » (Cocom). |
| Type de rapport : | Certification du compte |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Oui |
| Date du document : | 25/10/2023 |
| Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
| Guide : | 99 PRB-BHP. 17/11/2023. |
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