| Titre : | “Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale” (2023) |
| Elise Degrave, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Journal des Tribunaux (N°6960(38), 25 Novembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 663-666 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PK 8 La participation des citoyens à la vie administrative [Thésaurus Classification] PN 0 Généralités [Commission] A2. Affaires intérieures |
| Résumé : | La gouvernance algorithmique, entendue comme le recours à des algorithmes pour mener l'action publique, est une réalité de plus en plus prégnante. Que sait-on de ces algorithmes ? Pas grand-chose, ce qui doit nous inquiéter vu les dégâts qu'ils ont déjà causés à l'étranger. Point positif, dans un récent avis, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) affirme que les algorithmes de lutte contre la fraude sociale sont en principe accessibles au public et que les exceptions à ce principe ne peuvent être invoquées sans justification précise. La CADA rappelle aussi que chacun a notamment le droit de recevoir une explication concernant ces algorithmes, dont la portée doit être bien circonscrite, ce qui devrait retenir l'attention du législateur à l'heure où le Parlement fédéral réforme la loi sur la publicité de l'administration. |
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