| Conclusion générale: Autonomie de l’ordre juridique européen et accords de libre-échange : in Les accords de libre-échange de l'Union européenne, 1e édition | |
| Alan Hervé, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2023 |
| Format : | pp. 185-188 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] ED 60 Généralités |
| Résumé : | Le libre‑échange aux dépens du libre choix politique ? Nous souhaiterions conclure cet ouvrage par quelques réflexions concernant les liens entre le développement des ALE et la capacité de l’Union européenne à maintenir l’autonomie de son ordre juridique. Le concept d’autonomie est ici appréhendé de façon souple et entendu comme la capacité de cet acteur à pouvoir décider de façon autonome et effective des règles de droit applicables au sein de son ordre juridique en dépit des obligations conventionnelles dérivant des ALE. |
| Domaines de compétence : | Questions européennes/Affaires économiques et de l'emploi |
Parlement bruxellois
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