| Titre : | Exception d'illégalité, responsabilité de l'administration, théorie du retrait d'acte et autorité de chose décidée (2023) |
| David Renders, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Administration Publique (trimestriel) (T 3, 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 624-626 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PU 51 Responsabilité de l’administration [Thésaurus Mots Clés] PN 3213 Marchés publics |
| Résumé : |
L’affaire oppose un opérateur économique et une commune dans le cadre de la passation d’un contrat de marché public de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la bibliothèque communale.
Organisée sous l’empire de la loi du 24 décembre 1993 « relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services », la procédure d’attribution retenue est celle de l’adjudication qui, comme on le sait, conduit le pouvoir adjudicateur, s’il attribue le marché, à devoir le passer avec l’opérateur économique ayant déposé l’offre régulière la plus basse. |
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