| Titre : | L’écocide comme clivage juridique ? Ou rien de plus qu’une pure application des règles répartitrices de compétences ? (2023) |
| Laurens De Brucker, Auteur ; Sacha Hancart, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue Belge de Droit Constitutionnel (2023/2, 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 171-193 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PG 2314 Compétence territoriale [Thésaurus Classification] PB 341 Doctrines du fédéralisme |
| Note de contenu : |
I. Introduction 171
II. La notion d’écocide 172 A. La naissance d’un concept 172 B. Construction d’un concept juridique 175 C. Développements récents au niveau de l’Union européenne 179 D. La notion d’écocide en droit belge 181 III. La répartition des compétences en droit belge 184 A. Répartition des compétences en droit pénal et théorie de l’élément prépondérant 185 B. Compétence territoriale des régions 189 C. La théorie du double aspect 190 IV. Conclusion 192 |
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