| Avis d’initiative du Conseil consultatif du logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement – deuxième lecture | |
| Conseil consultatif du logement - CCL, Auteur | |
| Rapport | |
| Format : | 3 p. |
| Note générale : | Par courriel du 3 janvier 2024, le service public régional de Bruxelles, Bruxelles Logement, transmet l’avis d’initiative du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement – deuxième lecture. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 341 Le logement [Commission] A5. Logement |
| Résumé : |
Le Conseil a été saisi à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement le 04 décembre 2023 afin de remettre un avis sur les art. 14 et 15 de l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement – deuxième lecture.
Le Conseil s’interroge sur la sollicitation de son avis limitée aux deux articles 14 et 15 alors que le texte de l’avant-projet d’Ordonnance a été modifié de manière substantielle lors de son passage en 2ème lecture. Le Conseil a demandé à être saisi sur l’ensemble du texte mais il lui a été répondu que le Gouvernement avait limité sa saisine aux articles 14 et 15. Dès lors, le Conseil remet également un avis d’initiative portant sur les autres modifications apportées en 2ème lecture. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 15/12/2023 |
| Domaines de compétence : | Logement |
| Guide : | 102 PRB-BHP. 01/12/2023. |
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