| Les marchés publics et les oeuvres d’art : in Keutgen, Guy et al. (dir.), L'art et le droit, 1e édition | |
| Pierre Nihoul, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2010 |
| Format : | p. 177-199 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PN 3213 Marchés publics [Thésaurus Classification] B 062 Arts |
| Résumé : |
En soi confronter la matière des marchés publics, qui se caractérise par une législation très technique et peu avenante, au domaine de l’art apparaît à première vue incongru. Car de deux choses l’une. Ou bien ces deux mondes sont, ce qui résulte d’une première impression, totalement étrangers l’un à l’autre et notre contribution s’arrête aussitôt. Ou bien l’exceptio artis n’existe pas en cette matière et que dire de plus que de rappeler des choses élémentaires. Il apparaît toutefois de nos investigations que la confrontation des deux univers ne peut se réduire à ce simple binôme.
Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur le point de savoir si l’œuvre d’art est appréhendée par la législation relative aux marchés publics et ce en examinant les trois points d’accès à cette législation : l’aspect organique, l’aspect matériel et l’aspect financier (I). Ensuite, nous aborderons les difficultés de coexistence entre l’art et les marchés publics ainsi que les remèdes éventuels à ces difficultés (II). Une dernière précision : le présent rapport ne traite que des objets d’art qui sont des biens meubles. Ne sont donc pas abordées, si ce n’est incidemment, les œuvres d’art qui ne seraient pas des choses (comme des objets immatériels – le son par exemple) ou qui seraient des immeubles ou des parties incorporées à des immeubles. |
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