| Chapitre I. - La signification de la délibération parlementaire dans le droit constitutionnel : un flou conceptuel à dissiper » : in Délibérer au Parlement, 1e édition | |
| Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| Format : | pp. 169-177 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PE 1 Les assemblées législatives [Thésaurus Classification] PB 421 Régime parlementaire |
| Résumé : |
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun.
Elle n’a pourtant rien d’univoque. Tandis que, de manière générale, la notion de délibération en droit public fait déjà l’objet d’une lecture plurielle 432, la délibération parlementaire peut quant à elle désigner, selon les cas, soit la phase de la discussion, soit l’ensemble du processus incluant tant l’échange discursif que la décision qui en résulte, soit encore la phase décisionnelle. De l’autre côté, la doctrine pense surtout la délibération comme une phase d’élaboration législative, laquelle est censée être le gage de la qualité de la norme qui en émerge. Elle est tout à la fois une technique juridique et un horizon normatif. En dépit de l’effort réalisé par certains travaux doctrinaux pour fournir une définition complète de la délibération, aucune des propositions existantes n’apparaît satisfaisante pour les besoins de la présente étude. |
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