| Titre : | Une fiscalité foncière maigre et désuète en Belgique : analyse critique des revenus cadastraux bruxellois à partir des données locatives contemporaines (2024) |
| Hugo Périlleux, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue de fiscalité régionale et locale (2023/3, 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 218-232 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 343 Fiscalité immobilière [Thésaurus Classification] SE 62 Fiscalité régionale [Commission] A1. Finances et des affaires générales |
| Résumé : | Cela fera bientôt cinquante ans qu’il n’y a pas eu de mise à jour de la base de calcul des impôts fonciers en Belgique. En effet, la dernière péréquation cadastrale date de 1980, sur des données de référence de 1975. Il en résulte une forte déconnexion entre les loyers et le revenu cadastral censé correspondre au revenu locatif net. De plus, ces écarts ne sont pas homogènes, ce qui implique que, pour deux logements avec des revenus locatifs comparables, le revenu cadastral peut varier considérablement. Au final, le système engendre des taxations très différentes et de fortes iniquités entre contribuables. En raison de cette déconnexion hétérogène, il n’est pas évident, de surcroît, de connaître le poids général de la fiscalité pesant sur les loyers. |
| Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
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