| Titre : | L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (2024) |
| Julie Ringelheim, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (N°8, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 326-335 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PD 421 Relations entre l’État et les cultes |
| Résumé : | L'arrêt O.P. c. Commune d'Ans, rendu le 28 novembre 2023 suite à une question préjudicielle posée par le tribunal du travail de Liège, constitue le cinquième épisode de la saga du contentieux de l'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi devant la Cour de justice de l'Union européenne [1]. Inaugurée par les arrêts Achbita et Bougnaoui, rendus le 14 mars 2017 [2], elle s'est poursuivie avec l'arrêt WABE et Müller du 15 juillet 2021 [3], puis l'arrêt L.F. c. S.C.R.L. du 13 octobre 2022 [4]. Toutes ces affaires concernent des travailleuses de religion musulmane qui, invoquant le droit à la non-discrimination, contestent l'interdiction qui leur est faite par leur employeur de porter le foulard au travail. L'affaire O.P. c. Commune d'Ans se distingue cependant des précédentes sur un point important : elle concerne une interdiction imposée à ses travailleurs par une administration publique, plus précisément une administration communale, et non par une entreprise privée. |
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