| Titre : | Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur (2024) |
| Léna Geron, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (N°8, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 344-349 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PP 10 Généralités [Thésaurus Classification] PP 20 Généralités (politisation, emploi des langues) |
| Résumé : | Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation. |
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