| Communication des autorités publiques locales avant les élections : Fiche pratique Pouvoirs locaux | |
| Brochure | |
| Editeur : | Bruxelles : Brulocalis, 2024 |
| Format : | 4 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PJ 19 La Gouvernance publique (nouveau) [Thésaurus Classification] PK 613 Élections communales [Commission] A21. Pouvoirs locaux |
| Résumé : |
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.
La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos. Le but de l’ordonnance est de mettre, d’une part, les candidats sur pied d’égalité et, d’autre part, d’éviter l’appropriation à des fins personnelles des moyens publics par un mandataire. |
| Domaines de compétence : | Affaires intérieures |
| Demander une copie de l'article : | Oui |
| https://brulocalis.brussels/fr/actualites/communiquer-avant-les-elections-oui-mais?utm_source=brevo&utm_campaign=Brulocalis-Newsletter-344-FR&utm_medium=email&utm_id=795 | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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