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Article de revue
Marc Bourgeois, Auteur ; Kaj Zee, Auteur |Près de 25 ans après l'adoption de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions, l'incertitude demeure quant au partage précis des compétences relatives aux impôts régionaux au sens de l'article 3 de cette loi entre l'autorité fédérale et les Régions. La question se pose tout particulièrement vis-à-vis des droits de succession et de donation.
Article de revue
Marc Bourgeois, Auteur ; Kaj Zee, Auteur |La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions1 (ci-après : « LSF ») a régionalisé le précompte immobilier. L’article 3, alinéa 1er, 5°, de la LSF le qualifie d’« impôt régional », de manière telle que l’intégralité de son produit de base (hors les centimes additionnels communaux, provinciaux ou d’agglomération) alimente le budget des Régions. De surcroît, l’article 4, paragraphe 2, de la LSF prévoit que les[...]
Article de revue
Marc Bourgeois, Auteur ; Benoît Bayenet, Auteur |Lors des potentielles négociations institutionnelles futures, les marges de manœuvre en termes de finances publiques seront limitées. Avec des dépenses publiques belges estimées en 2024 à 55,2 % du PIB (48,8 % en moyenne dans la zone euro) et des recettes publiques à 50,5 % du PIB (46,3 % en moyenne dans la zone euro), le déficit de la Belgique s’établirait à 4,7 % (2,4 en moyenne dans la zone euro) et la dette publique à 107,3 % du PIB (89,9 % en moy[...]
Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Pierre Rion, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Revue Pyramides CERAP | 2019
Livre
Benoît Bayenet, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Dominique Darte, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2017
Article de revue
Par une loi spéciale du 6 janvier 2014 , le législateur institutionnel a mis en œuvre le volet fiscal de la sixième réforme de l’État et opéré la régionalisation tarifaire d’approximativement un quart du montant actuel de l’impôt des personnes physiques.
