| Contrôle des dépenses électorales avant les élections communales : Fiche pratique Pouvoirs locaux | |
| Brochure | |
| Editeur : | Bruxelles : Brulocalis, 2024 |
| Format : | 4 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PK 415 Contrôle des dépenses électorales [Thésaurus Classification] PK 613 Élections communales [Commission] A21. Pouvoirs locaux |
| Résumé : |
Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.
Ce montant est communiqué par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) au plus tard 40 jours avant les élections. |
| Domaines de compétence : | Affaires intérieures |
| Demander une copie de l'article : | Oui |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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