| Le rapport de la Commission européenne sur l’état de droit | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Collection : | Document d'analyse de la Cour des Comptes européenne, num. 02/2024 |
| Format : | 66 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Commission] A8. Questions européennes |
| Résumé : |
L’état de droit est l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.
Le présent document d’analyse vise à contribuer à une meilleure compréhension de la situation en matière d’état de droit dans l’UE et des outils disponibles dans ce domaine. Il s’articule autour du rapport annuel sur l’état de droit de la Commission européenne, un outil préventif qui présente l’évaluation, par la Commission, des principales évolutions de l’état de droit dans les États membres et comporte des recommandations sur les problèmes relevés. Nous expliquons la place et la finalité de ce rapport dans le paysage de l’état de droit et détaillons la manière dont il est produit et suivi, décrivant chaque étape du processus, depuis la collecte et l’évaluation des contributions jusqu’à la formulation des recommandations. Enfin, nous mettons en évidence les défis et les possibilités concernant notamment la méthode adoptée par la Commission pour établir son rapport et le lien existant entre les différents outils de l’état de droit. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 28/02/2024 |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| Guide : | 106 PRB-BHP. 15/03/2024. |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/RV-2024-02/RV-2024-02_FR.pdf | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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