| Titre : | Communes. Neutralité exclusive : la cour du travail donne raison à la Ville de Bruxelles (2024) |
| Article de revue | |
| Dans : | Diagnostic (N°416, Mars 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 14-17 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PD 421 Relations entre l’État et les cultes [Thésaurus Classification] PJ 14 L’administration communale |
| Résumé : | Dans sa livraison de juin 21 (voir "d" n° 389), nous avions fait le point sur les décisions des différentes juridictions belges et internationales qui s'étaient prononcées sur le port des signes convictionnels sur le lieu de travail et en particulier dans les services publics. Dans son arrêt du 15 février 2024, la cour du travail se prononce clairement et déboute de son appel une candidate travailleuse à la Ville de Bruxelles qui souhaitait. Nous publions ci-dessous les motifs de l'arrêt à propos des questions débattues. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11597 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |