| Titre : | CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála) : Habitat naturel (2024) |
| Article de revue | |
| Dans : | Aménagement et environnement (2024 / 1, Mars 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 29-31 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 313 Protection de la nature, des forêts et de l’espace rural [Commission] A31. Conservation de la nature |
| Résumé : |
CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála)
Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'environnement (Région de Bruxelles-Capitale), Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'environnement (Région de Bruxelles-Capitale), Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'environnement (Région de Bruxelles-Capitale) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11598 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |