Commission Permanente de Contrôle Linguistique - Rapport annuel 2023 | |
Rapport | |
Editeur : | Bruxelles : Commission Permanente de Contrôle Linguistique, 2024 |
Format : | 132 p. |
Langues : | Français |
Catégories : |
[Thésaurus Classification] PL 43 Organismes belges [Thésaurus Classification] PD 471 Commission permanente de contrôle linguistique [Commission] A12. Fonction publique |
Résumé : |
Le présent rapport annuel donne un aperçu complet des enquêtes menées par la CPCL en 2023 sur la manière dont la législation linguistique en matière administrative est respectée au sein des administrations fédérales et des services concernés de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone ainsi que des communes périphériques et de la frontière linguistique.
Cela se fait au moyen d’une synthèse de tous les avis rendus au cours de l'année 2023 par les sections réunies, la section française et la section néerlandaise de la CPCL, sur les plaintes qui leur ont respectivement été soumises, d'une part, et sur les demandes d'avis, d'autre part. |
Type de rapport : | Rapport annuel |
Communication faite au Parlement : | Oui |
Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Oui |
Date du document : | 20/03/2024 |
Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
Guide : | 107 PRB-BHP. 29/03/2024. |
Traduction de : |