| Le point sur les trois "i" de discipline : in La discipline dans la fonction publique, 1ère édition | |
| Francis Delperée, Auteur ; David Renders, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2023 |
| Format : | pp. 771-784 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PP 7 Le statut disciplinaire et la déontologie [Thésaurus Classification] PD 40 Généralités |
| Résumé : |
La discipline quitte souvent le domaine de l’intérieur, sinon de l’intime administratif, pour se projeter à l’extérieur. La sanction suit le même régime.
Elle est sociale autant qu’administrative. Elle se trouve exposée sur la place publique – l’expression n’est pas innocente. Elle fait l’objet d’un jugement qui n’est plus du seul domaine de l’administration mais qui émane de la société, tous secteurs confondus. Les médias s’en emparent. Ils donnent aux procédures engagées ou aux sanctions prononcées un retentissement considérable. On est loin de la discipline qu’un bon père de famille qui était aussi un bon fonctionnaire faisait régner au sein du service dont il avait la charge exclusive. La sanction se démultiplie dans le même moment. Sanction pénale, sanction disciplinaire, sanction sociale, perte des droits civils et politiques, interdiction d’occuper un autre emploi public, sans même parler d’une sanction déguisée (F. Dorssemont)… Avec les problèmes d’aiguillage (R. Born, A. Percy et G. Pijcke) que ces procédures diversifiées suscitent. Avec aussi les questions de délai qu’elles ne manquent pas de poser. Certes, le principe non bis in idem n’est pas d’application (id.). Mais alors pourquoi tolérer un ter ou un quater ? La sanction qui frappe un travailleur du secteur privé peut conduire à son licenciement pour faute grave. Il ne se voit pas pour autant privé d’emploi, ni dans le secteur privé, ni dans le secteur public. Une peine démultipliée pour l’agent sous statut a-t-elle un sens ? |
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