| L'articulation de la procédure disciplinaire avec la procédure pénale : le point sur la situation des agents statutaires et des agents contractuels : in La discipline dans la fonction publique, 1ère édition | |
| Raphaël Born, Auteur ; Aurore Percy, Auteur ; Gautier Pijcke, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2023 |
| Format : | pp. 411 - 497 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PP 7 Le statut disciplinaire et la déontologie |
| Résumé : |
S’il advient que des faits donnant lieu à une procédure disciplinaire se prêtent à des poursuites pénales, le phénomène inverse arrive plus fréquemment, à savoir que ceux visés dans le cadre d’une procédure pénale mènent à l’intentement d’une action disciplinaire.
Les deux procédures, alors, s’entremêlent. Elles se chevauchent ou, le cas échéant, se succèdent. La question se pose de savoir comment les articuler, question ô combien délicate. |
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