| Chapitre IV. - Les rapports d'initiative et d'information : in Délibérer au Parlement, 1e édition | |
| Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| Format : | pp. 375-416 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PE 1 Les assemblées législatives [Thésaurus Classification] PB 421 Régime parlementaire |
| Résumé : | C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales, l’avènement respectif du rapport d’information sénatorial et du rapport introductif à la Chambre n’est pas pour autant dépourvu de quelques spécificités propres à chaque instrument. Tandis que le premier participe à la transformation du rôle du Sénat en tant que chambre de réflexion1046 et de conseil (§ 2), le second vise quant à lui à réarmer la capacité d’initiative de la Chambre sur des sujets politiques majeurs (§ 1). |
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