| Titre : | La gouvernance participative des services publics (2024) |
| Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; Gautier Rolland, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue Belge de Droit Constitutionnel (2023/4, 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 421-451 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PK 0 Généralités [Thésaurus Classification] BY 3114 Démocratie |
| Note de contenu : |
I. Introduction 422
II. Etat des lieux de la participation citoyenne en Belgique 423 A. Le régime représentatif 423 B. Les « tempéraments » au régime représentatif 426 1. Les consultations populaires 426 a. La consultation populaire locale 427 b. La consultation populaire régionale 427 2. Les commissions délibératives mixtes bruxelloises 428 3. Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone 431 C. Remarques conclusives sur le régime représentatif « tempéré » 431 III. Service public et communs 433 A. Approche de la notion de service public en droit belge 433 B. Théorie des communs 436 C. Repenser la notion de service public à l’aune de la théorie des communs 437 IV. Reconfigurer les services publics : lesquels et à quelles conditions ? 441 A. Les critères de détermination du service public à gouvernance participative 441 B. Un modèle du service public à gouvernance participative 442 V. Application à l’exploitation d’un service de transport de voyageur(euse)s par chemins de fer 446 A. Le cadre juridique et institutionnel actuel du transport de voyageur(euse)s par chemins de fer 447 B. Une utopie – application des principes du service public à gouvernance participative à la SNCB 449 Conclusion 450 |
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