| Avis d’initiative : Recommandations en vue de la mise en oeuvre concrète et effective de la Convention OIT n° 190 au sein de la Région de Bruxelles-Capitale | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Conseil bruxellois de l'égalité entre les femmes et les hommes, 2024 |
| Format : | 11 p. |
| Note générale : | Par courriel du 16 avril 2024, le Conseil bruxellois de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes transmet l’avis d’initiative intitulé «Recommandations en vue de la mise en œuvre concrète et effective de la Convention OIT n° 190 au sein de la Région de Bruxelles-Capitale». |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] ED 641 Politique sociale (y compris égalité hommes-femmes) [Thésaurus Classification] SA 1013 Égalité entre travail masculin et féminin [Commission] A7. Égalité des chances et des Droits des femmes |
| Résumé : |
La Convention n°190 de l’OIT sur le harcèlement1 a été approuvée par les différents Parlements belges2 et a donc été officiellement ratifiée par la Belgique3. Cette Convention entrera en vigueur pour la Belgique le 13 juin 2024.
Le CEFH rappelle l’avis4 qu’il a rendu en novembre 2022 avant l’approbation de la Convention5. Le présent avis d’initiative vise à compléter cet avis de manière à souligner l’importance de cette Convention, à la faire connaître6 mais également à identifier les actions concrètes qu’appelle sa mise en oeuvre et à inviter les institutions bruxelloises à jouer à cet égard un rôle de premier plan. Le CEFH formule donc le souhait que le présent avis d’initiative vise à ce que, dans le respect des compétences régionales, les Parlement et Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’engagent dans la mise en oeuvre de la Convention et posent des actes concrets permettant d’éradiquer le harcèlement, la violence et le sexisme sur le lieu de travail. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 25/03/2024 |
| Domaines de compétence : | Égalité des chances et des droits des femmes |
| Guide : | 108 PRB-BHP. 19/04/2024. |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
Se connecter
Bienvenue sur notre portail documentaire
Recherche simple ou avancée dans tout le catalogue ou par type de document