| Rapport spécial 05/2024 : Registre de transparence de l’UE : Les informations sur les activités de lobbying sont utiles mais limitées | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Format : | 58 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PJ 19 La Gouvernance publique (nouveau) [Thésaurus Classification] ED 126 Partis, lobbies |
| Résumé : | Le lobbying est un outil démocratique essentiel qui permet à des organisations et à des citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques et à la prise de décision. Le Parlement européen et la Commission européenne ont mis en place le registre de transparence de l’UE au moyen d’un accord interinstitutionnel, auquel s’est joint le Conseil par la suite. Nous avons vérifié si ce registre constitue un moyen utile d’assurer la transparence des activités de lobbying dans le contexte de l’élaboration des politiques et de la prise de décision au niveau de l’UE. Nous avons constaté qu’il fournissait des informations utiles aux citoyens. Toutefois, ces informations présentent des faiblesses et des lacunes qui réduisent la transparence des activités de lobbying exercées dans les trois institutions signataires. Nous recommandons de renforcer le cadre régissant le registre et de publier des informations sur les réunions non programmées tenues avec des lobbyistes. Nous recommandons en outre d’améliorer les contrôles de la qualité des données et d’accroître la convivialité et l’utilité du site internet public. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Non |
| Date du document : | 17/04/2024 |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| Guide : | 109 PRB-BHP. 03/05/2024. |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-05/SR-2024-05_FR.pdf | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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