| Rapport annuel 2022 de la Cour constitutionnelle | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Cour constitutionnelle de Belgique, 2023 |
| Format : | 64 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Mots Clés] PC 523 La Cour d’arbitrage – La Cour constitutionnelle [Thésaurus Mots Clés] PL 43 Organismes belges |
| Note de contenu : |
Rapport annuel 2022
AVANT-PROPOS 3 CHAPITRE 1. CADRE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR EN 2022 4 A. Compétence de la Cour 4 1. LA COUR CONSTITUTIONNELLE, GARDIENNE DE LA CONSTITUTION 4 2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE CONTRÔLE DES NORMES LÉGISLATIVES 4 B. L’accès à la Cour constitutionnelle 5 C. La procédure devant la Cour constitutionnelle 6 1. LE CARACTÈRE ÉCRIT ET CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE 6 2. INTRODUCTION ET ATTRIBUTION DE L’AFFAIRE 6 3. LE TRAITEMENT DE L’AFFAIRE 7 4. AUDIENCE ÉVENTUELLE ET DÉLIBÉRÉ DE L’AFFAIRE 8 5. LES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LEURS EFFETS 8 6. LA GARANTIE DE L’ANONYMAT DES PARTIES DANS LES PUBLICATIONS 9 CHAPITRE 2. STATISTIQUES DES ACTIVITÉS DE LA COUR EN 2022 11 1. GÉNÉRALITÉS 11 2. ARRÊTS SUR RECOURS EN ANNULATION 14 3. ARRÊTS SUR DEMANDE DE SUSPENSION 15 4. ARRÊTS SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE 16 CHAPITRE 3. ORGANISATION ET ACTIVITÉS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN 2022 18 A. L’organisation de la Cour constitutionnelle 18 1. L’ORGANISATION EN VERTU DE LA LOI 18 2. ACTUALITÉS DE LA COUR EN 2022 18 B. Fonctionnement de la Cour 19 1. ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE 19 2. MOYENS DE FONCTIONNEMENT 19 Rapport annuel 2022 3. EFFECTIF DU PERSONNEL 21 4. INFORMATISATION 21 5. COMMUNICATION 22 5.1. La cellule « médias » 22 5.2. Le site web de la cour 23 6. RELATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 23 6.1. Visites à la Cour 24 6.2. Participation à des rencontres nationales et internationales 24 6.3. Collaboration nationale et internationale 25 CHAPITRE 4. APERÇU DES ARRÊTS IMPORTANTS PRONONCÉS PAR LA COUR EN 2022 27 ANNEXES 52 A. Composition de la Cour en 2022 53 B. Date de publication au Moniteur belge des arrêts rendus par la Cour en 2022 54 C. État des affaires dans lesquelles une question préjudicielle a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne 59 D. État des affaires liées à la crise sanitaire (affaires terminées en grisé) - Mis à jour jusqu’au 1er juin 2023 61 |
| Type de rapport : | Rapport annuel |
| Période couverte : | Le/en 2022 |
| Date du document : | 06/10/2023 |
| https://www.const-court.be/public/jvra/f/jvra-2022f.pdf | |
| Titre précédent : | |
| Titre suivant : |
Parlement bruxellois
Se connecter
Bienvenue sur notre portail documentaire
Recherche simple ou avancée dans tout le catalogue ou par type de document