| Rapport annuel 2023 de la Cour constitutionnelle | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Cour constitutionnelle de Belgique, 2024 |
| Format : | 70 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Mots Clés] PC 523 La Cour d’arbitrage – La Cour constitutionnelle [Thésaurus Mots Clés] PL 43 Organismes belges |
| Note de contenu : |
Rapport annuel 2023
AVANT-PROPOS 3 CHAPITRE 1. CADRE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR EN 2023 5 A. Compétence de la Cour 5 1. LA COUR CONSTITUTIONNELLE, GARDIENNE DE LA CONSTITUTION 5 2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE CONTRÔLE DES NORMES LÉGISLATIVES 5 B. L’accès à la Cour constitutionnelle 6 C. La procédure devant la Cour constitutionnelle 7 1. LE CARACTÈRE ÉCRIT ET CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE 7 2. INTRODUCTION ET ATTRIBUTION DE L’AFFAIRE 7 3. LE TRAITEMENT DE L’AFFAIRE 8 4. AUDIENCE ÉVENTUELLE ET DÉLIBÉRÉ DE L’AFFAIRE 9 5. LES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LEURS EFFETS 9 6. LA GARANTIE DE L’ANONYMAT DES PARTIES DANS LES PUBLICATIONS 11 CHAPITRE 2. STATISTIQUES DES ACTIVITÉS DE LA COUR EN 2023 13 1. GÉNÉRALITÉS 13 2. ARRÊTS SUR RECOURS EN ANNULATION 16 3. ARRÊTS SUR DEMANDE DE SUSPENSION 17 4. ARRÊTS SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE 17 CHAPITRE 3. ORGANISATION ET ACTIVITÉS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN 2023 19 A. L’organisation de la Cour constitutionnelle 19 1. L’ORGANISATION EN VERTU DE LA LOI 19 2. ACTUALITÉS DE LA COUR EN 2023 20 B. Fonctionnement de la Cour 21 1. ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE 21 2. MOYENS DE FONCTIONNEMENT 21 3. EFFECTIF DU PERSONNEL 23 Rapport annuel 2023 4. INFORMATISATION 23 5. COMMUNICATION 23 6. RELATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 25 CHAPITRE 4. APERÇU DES ARRÊTS IMPORTANTS PRONONCÉS PAR LA COUR EN 2023 33 ANNEXES 61 A. Composition de la Cour en 2023 62 B. Date de publication au Moniteur belge des arrêts rendus par la Cour en 2023 63 C. État des affaires dans lesquelles une question préjudicielle a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne 68 |
| Type de rapport : | Rapport annuel |
| Période couverte : | Le/en 2023 |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 28/06/2024 |
| Guide : | 2 PRB-BHP. 26/06/2024. |
| https://www.const-court.be/public/jvra/f/jvra-2023f.pdf | |
| Titre précédent : | |
| Traduit sous le titre : |
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