| Défédéraliser la justice? : Une étude de droit comparé juridico-politique | |
| Arvid Rochtus, Auteur ; Stefan Sottiaux, Auteur | |
| Livre | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4361-2 |
| Format : | 458 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PB 344 État belge |
| Résumé : |
La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences.
La défédéralisation de la justice est à l’ordre du jour politique depuis un certain temps. Néanmoins, la recherche académique sur le sujet est limitée. La présente étude vise à remédier à cette situation et à examiner si et comment les compétences en matière de justice peuvent être fédérées. Sur la base d’une analyse approfondie du droit comparé et d’une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une défédéralisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour un réaménagement de la répartition actuelle des compétences. Ce faisant, ils soulèvent des questions fondamentales sur l’avenir du fédéralisme belge. L’ouvrage s’adresse à toutes les professions judiciaires, ainsi qu’à tous les responsables politiques et citoyens intéressés par le fédéralisme belge et la septième réforme de l’État. |
| Note de contenu : |
Sommaire
Remerciements Partie I. INTRODUCTION GÉNÉRALE Chapitre 1. Définition Chapitre 2. Importance de la justice et de l’application des lois Chapitre 3. Justice et fédéralisme Partie II. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ACTUELLE EN MATIÈRE DE JUSTICE ET D’APPLICATION DES LOIS Chapitre 1. Principes de base Chapitre 2. Catégories de compétences Chapitre 3. Aperçu des compétences fédérales Chapitre 4. Vue d’ensemble des compétences des entités fédérées Chapitre 5. Financement de la justice et de l’application des lois Chapitre 6. Évaluation de la répartition actuelle des compétences Chapitre 7. Procédure de transfert de compétences Partie III. DROIT COMPARÉ Chapitre 1. Justice et fédéralisme comparé Chapitre 2. Justice et application des lois dans les États fédéraux Partie IV. ARGUMENTS JURIDICO-POLITIQUES EN FAVEUR ET À L’ENCONTRE D’UNE DÉFÉDÉRALISATION PLUS POUSSÉE DE LA JUSTICE ET L’APPLICATION DES LOIS Chapitre 1. Arguments en faveur de la défédéralisation Chapitre 2. Arguments contre la défédéralisation Partie V. SCÉNARIOS FUTURS POUR LA JUSTICE ET L’APPLICATION DES LOIS Chapitre 1. Discussion des modèles précédents Chapitre 2. Quelques scénarios possibles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11828 | PB 344 ROCHT defed 2024 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |