| Titre : | L’amplitude de la compétence de l’Autorité fédérale belge dépend-elle de l’existence de pouvoirs implicites, inhérents ou accessoires ? Quelques réflexions suscitées par l’arrêt Belplant c. l’État belge (2024) |
| Yves Lejeune, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Aménagement et environnement (2024 / 2, Avril - Mai - Juin 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 76-99 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PG 3 Les conflits de compétence [Thésaurus Classification] PB 344 État belge |
| Résumé : |
Dans une belle étude publiée naguère au Liber amicorum André Alen1, Bernadette Renauld prenait position de manière nuancée en faveur de véritables « pouvoirs implicites » dévolus à l’Autorité fédérale.
Quelque temps plus tard, dans une contribution au Répertoire pratique du droit belge, Youri Mossoux écrivait que « la Cour constitutionnelle applique la théorie des compétences implicites aux débordements de compétences réalisés par l’État fédéral sans se référer à ce concept ». Et d’ajouter : « Il en va de même du Conseil d’État qui, quant à lui, s’y réfère explicitement ». |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11869 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |