| Titre : | L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ? (2024) |
| Leana Derard, Auteur ; Estelle Volcansek, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Aménagement et environnement (2024 / 3, Juillet - Août - Septembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 153-169 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 31 Protection de l’environnement [Thésaurus Classification] ME 3 Accès à l’information, participation et accès à la justice en environnement |
| Résumé : |
Depuis des années, l’inertie politique face au changement climatique suscite l’indignation de la société civile. Les cours et tribunaux sont confrontés à des affaires d’un nouveau genre : des associations de défense de l’environnement ou certains particuliers mettent en cause la responsabilité des Etats pour non-respect des normes ou objectifs environnementaux au sens large. Il s’agit en particulier du non-respect des normes fixant des objectifs de réduction des émissions de CO2.
L’affaire Urgenda avait inauguré cette nouvelle vague d’activisme judiciaire. En 2015, l’association Urgenda avait introduit une action en justice pour faire avancer la cause climatique aux Pays-Bas. Par son arrêt du 9 octobre 2018, la Cour d’appel de La Haye avait confirmé le jugement rendu en première instance3 et jugé que les Pays-Bas méconnaissaient leurs obligations de diligence et de précaution consacrées aux articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (« C.E.D.H. »), en ne prenant pas les mesures nécessaires pour réduire leur production de gaz à effet de serre de 25 % par rapport à 1990 d’ici fin 2020. La Cour avait ordonné à l’Etat de prendre les mesures appropriées pour atteindre cet objectif. Le ministère des Affaires économiques et de la politique climatique de l’État des Pays-Bas avait alors saisi la Cour Suprême, qui avait rejeté le pourvoi par un arrêt du 20 décembre 2019. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 10389 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |