| Le Parlement fédéral : Composition, organisation et fonctionnement | |
| Marc Van Der Hulst, Auteur ; Koen Muylle, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | |
| Livre | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2021 |
| Collection : | Bibliothèque de Droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2487-1 |
| Format : | 762 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PE 13 Organisation et fonctionnement des assemblées (y compris règlements d’ordre intérieur) [Thésaurus Classification] PE 11 Composition (y compris conditions d’éligibilité et incompatibilité) [Thésaurus Classification] PE 12 Statut des parlementaires |
| Note de contenu : |
Préface à la traduction
Introduction Partie I. Composition et installation des chambres fédérales Chapitre I. La Chambre des représentants Chapitre II. Le Sénat Partie II. Organes des chambres fédérales Chapitre I. L’assemblée plénière Chapitre II. Les Chambres réunies Chapitre III. Les commissions Chapitre IV. Les groupes politiques Chapitre V. Les groupes linguistiques Chapitre VI. La conférence des présidents Chapitre VII. Le Bureau Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales Chapitre I. La compétence normative Chapitre II. La compétence budgétaire Chapitre III. La compétence de contrôle Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d’affaires courantes Bibliographie |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 10728 | PE 13 VANDE BDROIT 2021 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |