| Marchés publics de faible montant : Comprendre les règles et déconstruire les idées reçues | |
| Elisabeth Kiehl, Auteur | |
| Livre | |
| Mention d'édition : | 2ème édition |
| Editeur : | Bruxelles : Politeia, 2024 |
| Collection : | Cahier pratique pour le secteur public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-04469-3 |
| Format : | 91 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PN 3213 Marchés publics [Commission] A2. Affaires intérieures |
| Résumé : |
Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s’imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible.
Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manœuvre dont ils disposent. Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu’elle existe, permettant d’éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances. |
| Domaines de compétence : | Affaires économiques et de l'emploi |
| Titre précédent : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12041 | PN 3213 KIEHL march 2024 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |