| Titre : | Préserver la première voie (suite) : Un recours à la Cour constitutionnelle (2024) |
| Article de revue | |
| Dans : | Diagnostic (N°421, Octobre 2024) |
| Article en page(s) : | p. 9 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PF 08 Nouvelles technologies dans l’administration |
| Résumé : | Comme nous l'avions laissé présager ("d" n°416, MAR 24, p.13), l'ordonnance (et décret conjoints) du 25 janvier 2024 relative à la transition numérique des autorités publiques, en abrégé "Bruxelles numérique", parue au Moniteur belge du 21 février, fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, intenté par des associations membres de la coordination "L'humain d'abord", réunies sous l'égide de lire & Écrire (avis publié dans le MB du 18 septembre). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12051 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |