| Rapports annuels relatifs à l’exercice 2023 de la Cour des comptes européennes | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Format : | 609 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PL 41 Organismes internationaux |
| Résumé : |
Chaque année, la Cour contrôle les recettes et les dépenses inscrites au budget de l’UE et formule une opinion sur la fiabilité des comptes annuels ainsi que sur la mesure dans laquelle les recettes et les dépenses sont conformes à la réglementation. Nos auditeurs testent des échantillons d’opérations pour fournir des estimations statistiques de la mesure dans laquelle les recettes et les différents domaines de dépenses présentent des erreurs («taux d’erreur»).
En 2023, les paiements de l’Union ont représenté un montant total de 239,2 milliards d’euros, dont 191,2 milliards d’euros sur le budget de l’UE et 48,0 milliards d’euros provenant de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). La Cour émettra deux opinions distinctes sur la légalité et la régularité des dépenses: l’une pour le budget de l’UE, l’autre pour la FRR. Chaque année, le Parlement européen et le Conseil adoptent le budget de l’UE, au titre d’un cadre financier pluriannuel (le CFP actuel couvre la période 2021-2027). L’instrument NextGenerationEU, un plan de relance temporaire qui fournit des fonds supplémentaires financés par l’émission d’obligations, s’ajoute au budget de l’UE. La FRR représente environ 90 % des financements au titre de NextGenerationEU. La bonne exécution du budget relève au premier chef de la Commission européenne, ainsi que des autres institutions et organes de l’UE. Cependant, cette charge est partagée avec les États membres pour environ deux tiers des dépenses, principalement dans les domaines de dépenses que sont les ressources naturelles et la cohésion. |
| Type de rapport : | Rapport annuel |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| Guide : | 4 PRB-BHP. 04/10/2024. |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/AR-2023/AR-2023_FR.pdf | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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