| Rapport spécial 09/2024: Sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’UE : Le cadre de l’UE a aidé les États membres à faire face à la crise, mais l’impact de certaines mesures prises à cet effet ne peut être démontré | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Format : | 61 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PS 2523 Gaz [Commission] A8. Questions européennes |
| Résumé : | L’Agence internationale de l’énergie définit la sécurité énergétique comme étant «la disponibilité ininterrompue de sources d’énergie à un prix abordable». L’invasion de l’Ukraine par la Russie a engendré une crise de l’approvisionnement en gaz et de l’accessibilité financière dans l’UE. Cette situation a mis à l’épreuve le cadre de l’UE en faveur de la sécurité de l’approvisionnement et a conduit à l’adoption d’un certain nombre de mesures temporaires en matière de sécurité de l’approvisionnement au niveau de l’UE alors que celle-ci diversifie ses sources en se détournant du gaz russe acheminé par gazoduc pour s’appuyer davantage sur le gaz naturel liquéfié. Nous avons constaté que le cadre de l’UE couvre la sécurité de l’approvisionnement en gaz de manière inégale et que la réalisation des objectifs de sortie de crise est souvent impossible à démontrer. Sur la base de nos constatations, nous recommandons à la Commission: - de terminer la mise en place du cadre de l’UE pour l’accessibilité financière du gaz; - d’optimiser le processus de communication d’informations par les États membres sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et de revoir la structure de la coopération régionale; - de rendre plus transparente la mise en œuvre des projets d’intérêt commun. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 26/06/2024 |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-09/SR-2024-09_FR.pdf | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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