| Rapport spécial 14/2024: Transition verte : La contribution de la facilité pour la reprise et la résilience est difficile à déterminer | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Format : | 62 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] MD Développement durable et intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles [Commission] A8. Questions européennes |
| Résumé : | La facilité pour la reprise et la résilience a favorisé les investissements, par les États membres, dans la transition verte, pilier dans le cadre duquel ceux-ci ont prévu de consacrer quelque 275 milliards d’euros à l’action pour le climat. Notre analyse a cependant révélé des faiblesses dans la conception de la facilité et dans la mise en œuvre des mesures de transition verte. Ces faiblesses se sont traduites par des surestimations potentielles des montants alloués à l’action pour le climat, par des écarts entre les prévisions et la réalité, et par des indications limitées de la contribution effective des mesures à la transition verte. La législation n’impose pas d’évaluer la contribution de la facilité aux objectifs climatiques de l’UE, ni de faire rapport sur les dépenses réelles. L’intérêt pour les parties prenantes est donc limité. Nous formulons plusieurs recommandations qui visent à améliorer la conception de la facilité et l’efficacité des fonds de l’UE en faveur de la transition verte. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 11/09/2024 |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| Guide : | 4 PRB-BHP. 04/10/2024. |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-14/SR-2024-14_FR.pdf |
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