| Rapport spécial 16/2024: Recettes de l’UE fondées sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés : Des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisantes des données | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2024 |
| Format : | 55 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] MC 5 Déchets [Commission] A8. Questions européennes |
| Résumé : | En janvier 2021, l’UE a introduit une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés produits par les États membres. En 2023, elle a rapporté 7,2 milliards d’euros, ce qui représente 4,0 % des recettes totales de l’UE. Nous avons examiné l’introduction de cette nouvelle ressource propre. Nous concluons que les États membres n’étaient pas suffisamment préparés et que la comparabilité et la fiabilité des données utilisées étaient insuffisantes. Les actions de la Commission ont certes permis d’améliorer la qualité des données, mais elles sont arrivées tardivement. Nous recommandons à la Commission d’appliquer les enseignements tirés de l’introduction de cette nouvelle ressource propre, d’améliorer la comparabilité et la fiabilité des données et d’atténuer le risque que les déchets envoyés aux recycleurs ne soient pas réellement recyclés. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Date du document : | 19/10/2024 |
| Domaines de compétence : | Questions européennes |
| Guide : | 4 PRB-BHP. 04/10/2024. |
| https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-16/SR-2024-16_FR.pdf | |
| Contenu : |
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