| Rapport sur la certification du compte général 2023 des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du compte général 2023 de l'entité régionale, accompagné desdits comptes : Rapport approuvé le 30 octobre 2024 par l'Assemblée générale de la Cour des comptes | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Cour des comptes de Belgique, 2024 |
| Format : | 16 p. |
| Note générale : | En application des dispositions de l'article 10, §1er/1, de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, et e l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PQ 161 La Cour des comptes [Thésaurus Classification] PL 44 Organismes régionaux [Thésaurus Classification] PG 26 La région et les institutions bruxelloises |
| Type de rapport : | Certification du compte |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Oui |
| Date du document : | 30/10/2024 |
| Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
| Guide : | 5 PRB-BHP. 08/11/2024. |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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