Rapport sur la certification du compte général 2023 de l'Agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, accompagné dudit compte : Rapport approuvé le 2 octobre 2024 par l'Assemblée générale de la Cour des comptes | |
Rapport | |
Editeur : | Bruxelles : Cour des comptes de Belgique, 2024 |
Format : | 7 p. |
Note générale : | En application des dispositions de l'article 90, §2, de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, |
Langues : | Français |
Catégories : |
[Thésaurus Classification] PQ 161 La Cour des comptes [Thésaurus Classification] PL 44 Organismes régionaux [Thésaurus Classification] PS 366 Plans de mobilité (parking, déplacement, etc) |
Type de rapport : | Certification du compte |
Communication faite au Parlement : | Oui |
Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Oui |
Date du document : | 02/10/2024 |
Domaines de compétence : | Mobilité |
Guide : | 5 PRB-BHP. 08/11/2024. |
Traduit sous le titre : |