| 29e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Rapport adopté le 13 novembre 2024 par l’assemblée générale de la Cour des comptes | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Cour des comptes de Belgique, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2736-2876 |
| Format : | 169 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PQ 161 La Cour des comptes [Commission] A1. Finances et des affaires générales |
| Résumé : |
Le présent cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune comporte deux parties.
La première concerne la Région de Bruxelles-Capitale et comprend cinq chapitres. Le premier chapitre, consacré aux Résultats de l’exécution des budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023, présente l’évolution des soldes budgétaires et de financement de l’entité régionale, ainsi que des réalisations des recettes et des dépenses. Les chapitres 2 et 3 sont consacrés à la certification des comptes généraux de l’entité régionale, des services du gouvernement et des organismes administratifs autonomes. Le chapitre 4 expose la synthèse des derniers rapports de contrôle de deux organismes dont les comptes ne doivent pas être certifiés. Le chapitre 5 concerne le suivi des recommandations formulées dans les audits thématiques suivants : « La gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale » et « Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 ». Enfin, la seconde partie du Cahier est consacrée à la Commission communautaire commune et comprend trois chapitres. Le premier chapitre, consacré aux Résultats de l’exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l’année 2023, présente l’évolution des soldes budgétaires et de financement de la Commission communautaire commune, ainsi que des réalisations des recettes et des dépenses. Les deuxième et troisième chapitres sont consacrés à la mission de certification et à la certification des comptes généraux des services du collège réuni et d’Iriscare. |
| Type de rapport : | Certification du compte |
| Communication faite au Parlement : | Oui |
| Rapport déposé au Parlement par ordonnance : | Oui |
| Date du document : | 13/11/2024 |
| Domaines de compétence : | Finances et des affaires générales |
| Guide : | 5 ARCCC-VVGGC. 22/11/2024. |
| https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/29e_c_obs_br.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12177 | PQ 161 CCREK 29 cah 2024 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |