| Titre : | Klimaatzaak en appel : tour d'horizon d'un arrêt hors du commun (2024) |
| Alice Briegleb, Auteur ; Antoine De Spiegeleir, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Journal des Tribunaux (N°7003(39), 30 novembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 702-711 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] MC 1 Air et climat [Thésaurus Classification] PS 319 Varia |
| Résumé : | Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l’affaire Urgenda. Par une condamnation de l’État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n’a pas laissé indifférent. Nous proposons un tour d’horizon de cette décision retentissante qui, tout en cristallisant des enjeux juridiques, écologiques et sociétaux, vient préciser les obligations climatiques des pouvoirs publics. |
Parlement bruxellois
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