| Quel fédéralisme pour la Belgique de demain? : Bilan et perspectives d'un modèle atypique | |
| Céline Romainville, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | |
| Livre | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9782807943437 |
| Format : | 852 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PB 344 État belge |
| Résumé : | L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans un second temps, l’ouvrage se veut davantage prospectif. Il ambitionne, dans les différentes contributions qui le composent, de discuter différentes propositions de réforme du fédéralisme belge qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que leurs conséquences financières et institutionnelles, en vue de mieux comprendre la portée et les implications de ces différentes propositions. |
| Note de contenu : |
Préface
Introduction Partie I. - Simplifier les institutions ? Les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation fédérale de la Belgique - Chéri, tu veux qu’on devienne non exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique - Revoir la technique d’attribution des compétences par la mise en oeuvre de l’article 35 de la Constitution ? L’hypothèse du jour d’après - La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires - L’autonomie constitutive des entités fédérées : boulet ou élytre du fédéralisme belge ? - D’un fédéralisme dualiste vers un fédéralisme coopératif. Une alternative à une réforme de l’État ? - Les chéris, il faut qu’on (se) parle... ! Réflexions sur la collaboration entre les partenaires fédéraux en Belgique Partie II. - Cas concrets - Les soins de santé : quels niveaux de pouvoir pour quels leviers ? - La justice administrative : une défédéralisation latente - Défédéraliser la justice civile et pénale ? - La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la défense, de la police et de la sécurité civile - L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique : sortir de l’impasse Partie III. Réformes institutionnelles et finances publiques - Le fédéralisme budgétaire en Belgique : genèse, tensions et défis - « Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! » . Le principe du fédéralisme financier et ses brèches : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ? - Solidarité interpersonnelle, solidarité interrégionale et réforme de l’État - Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d’une nouvelle réforme institutionnelle Partie IV. Comment réformer l’État ? - L’exercice asymétrique des compétences de l’Autorité fédérale - Les transferts non orthodoxes de compétence - Crise politique, affaires courantes et réforme de l’État - L’implication des citoyens dans la réforme de l’État belge Conclusions |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12209 | PB 344 ROMAI quelf 2024 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |