| Titre : | Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte (2024) |
| Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Aménagement et environnement (2024 / 4, Octobre - Novembre - Décembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 244-262 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PN 3213 Marchés publics [Thésaurus Classification] MD 27 Aménagement du territoire, urbanisme et utilisations de sols [Commission] A6. Développement territorial |
| Note de contenu : |
Plan:
1 Introduction 2 Historique européen des clauses environnementales 2.1 Absence de prise en compte des clauses environnementales 2.2 Autorisation des clauses environnementales 2.3 Incitation à l'insertion de clauses environnementales 2.4 Vers une obligation d'insertion de clauses environnementales ? 3 Comment insérer des clauses environnementales ? 3.1 Définition de l'objet du marché 3.2 Spécifications techniques 3.3 Sélection qualitative 3.4 Critères d'attribution 3.5 Conditions d'exécution 3.6 Conclusion 4 Les incitants au niveau de l'autorité fédérale et des entités fédérées 4.1 Autorité fédérale 4.2 Région de Bruxelles-Capitale 4.3 Région wallonne 4.4 Autorité flamande 4.5 Observations 5 Sujets choisis 5.1 Achats locaux 5.2 Matériaux de réemploi de construction 6 Conclusion |
| Domaines de compétence : | Développement territorial |
| Demander une copie de l'article : | Oui |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12223 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |