| Titre : | La protection des lanceurs d'alerte dans le secteur public (local) (2024) |
| Julia Simba, Auteur | |
| Article de revue | |
| Dans : | Revue de Droit Communal (3-4, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 2-13 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PD 40 Généralités [Thésaurus Classification] PP 7 Le statut disciplinaire et la déontologie [Thésaurus Classification] SA 1019 Varia |
| Note de contenu : |
Plan:
1 Une originalité belge : une transposition de la directive distincte entre le secteur privé et le secteur public 2 La transposition de la directive et la lasagne institutionnelle belge : un casse-tête 2.1. Premier bloc : le cadre législatif fédéral 2.2. Deuxième bloc : le cadre législatif de la Région wallonne et de la Communauté française 2.3. Troisième bloc : le cadre législatif wallon pour les pouvoirs locaux 2.4. Quatrième bloc. Le cadre législatif bruxellois 3 Une comparaison entre les différents blocs de réglementation au regard des deux principes cardinaux de la directive 3.1. Le premier principe : une protection large et harmonisée 3.2. Le deuxième principe : les balises aux méthodes de signalement 4 Conclusion : un avenir prometteur Commentaire de la transposition en droit belge (plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs locaux) de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union. |
| Demander une copie de l'article : | Oui |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12229 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |