| Droit constitutionnel : Approche critique et interdisciplinaire : Tome 2 : Les structures de l'Etat | |
| Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | |
| Livre | |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2025 |
| Collection : | Bibliothèque de Droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4235-6 |
| Format : | 436 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PA 411 Belgique |
| Résumé : | Tous les États comprennent des collectivités politiques dotées de compétences propres et d’organes élus pour prendre en charge ce que l’intérêt général requiert à une échelle territoriale plus réduite. Les relations qui se nouent entre l’État et ces collectivités politiques sont variables. Tantôt la Constitution fait le choix d’une structure décentralisée dans laquelle les collectivités locales ne disposent que d’un pouvoir de nature réglementaire et administrative, limité par des contrôles de tutelle. Tantôt elle fédère des collectivités qui peuvent faire la loi en toute autonomie. Entre ces structures opposées, une série de formules hybrides trouvent leur place. Au-delà, il faut également prêter attention à la mystérieuse figure de la confédération qui existe aussi. Après une présentation de ces modèles en droit constitutionnel comparé, le présent volume s’attache à en décrire les traductions en droit belge, à expliquer leur genèse et à les évaluer. Si l’approche est principalement juridique, elle recourt aussi à l’histoire et à la science politique. |
| Note de contenu : |
Deuxième partie. Les structures de l’État
Titre 1. La décentralisation Chapitre I. Une définition de la décentralisation Chapitre II. La distinction avec la déconcentration Titre 2. Le fédéralisme Chapitre I. L’État fédéral Chapitre II. L’État régional ou quasi fédéral Chapitre III. La confédération d’États ou la Fédération Titre 3. La Belgique, État décentralisé Chapitre I. Les provinces Chapitre II. L’agglomération bruxelloise Chapitre III. Les commissions communautaires Chapitre IV. Les communes Chapitre V. Les districts Titre 4. La Belgique, État fédéral Chapitre I. Une histoire de la construction fédérale belge Chapitre II. Les collectivités issues du processus de fédéralisation Chapitre III. Les compétences de l’autorité fédérale et des entités fédérées Chapitre IV. Les principes de la répartition des compétences Chapitre V. Les relations entre l’autorité fédérale, les communautés et les régions Chapitre VI. Un fédéralisme atypique au devenir incertain Index |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12470 | PA 411 DUMON Tome 2 2025 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |