| Avis des Fédérations des CPAS (Bruxelles et Wallonie) sur l'exonération des allocations familiales dans le calcul du RIS : N° DOC 56 0760/001 | |
| Rapport | |
| Editeur : | Bruxelles : Brulocalis, 2025 |
| Format : | 4 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Commission] B1. Santé et aide aux personnes [Thésaurus Classification] SA 224 Prestations familiales |
| Note de contenu : |
Les Fédérations des CPAS bruxellois et wallons sont pour, mais à certaines conditions. Sollicitées le 13 mars dernier, elles ont remis leur avis sur la nouvelle proposition de loi
Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 13 mars 2025, pour remettre un avis sur la proposition de loi numéro 0760 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, afin que les allocations familiales ne soient plus prises en considération dans le calcul des ressources, sans exception et nous vous en remercions vivement. Cette proposition de loi reprend, en le modifiant légèrement, le texte de la proposition du DOC 55 1519/001 sur lequel un avis avait déjà été remis le 2 septembre 2022. |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Date du document : | 23/04/2025 |
| https://brulocalis.brussels/sites/default/files/2025-04/avis-chambre-federations-de-cpas-exonerations-allocations-familiales.pdf | |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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